Les enjeux d'une relation de confiance

October 10, 2012

« Les enjeux d'une relation de confiance dans le processus transitoire», tel est l'intitulé de la conférence nationale qui s'est tenue hier à Tunis
Cette conférence organisée conjointement par le Centre des études méditerranéennes et internationales et l'Institut tunisien de politique, avait pour ambition de favoriser la création d'une plateforme de dialogue réunissant les acteurs politiques et les forces de la société civile et de formuler des recommandations pouvant être portées à l'Assemblée nationale constituante.

Jérôme Scheltens, directeur de programmes à l'Institut néerlandais pour une démocratie plurielle, ouvre les travaux des workshops, en évoquant l'expérience du travail participatif de son institut, qui a fait ses preuves dans des pays dont les enjeux étaient plus ou moins semblables à ceux de laTunisie d'aujourd'hui.

« Au Kenya, la constitution a été le fruit d'une médiation entre les différentes tendances politiques... Parfois, notre travail n'est pas forcément visible car nous travaillons sur le long terme avec les partis afin de déterminer les réels besoins d'un pays tout en veillant à respecter son histoire», explique-t-il.

L'objectif, selon lui, n'est pas d'imposer des thèmes de débat (ce sont les parties prenantes qui les déterminent), par contre il est important de définir les règles du jeu, sans lesquelles le débat serait sans intérêt.

Enjeu politique, le régime politique

Amine Mahfoud, expert et spécialiste en droit constitutionnel, entame les travaux de ce workshop par un exposé sur les régimes politiques, tout en précisant qu'il ne revient pas à l'ANC de définir un système politique, puisqu'il estime que c'est la pratique politique qui détermine la vie politique dans un pays.

«Foued Mbazaa avait juridiquement tous les pouvoirs, mais dans la réalité des choses, il avait une position purement honorifique», dit-il.

Amine Mahfoudh explique également que la séparation entre les pouvoirs ne doit pas aboutir à la création d'un Etat à l'intérieur de l'Etat, faisant allusion au projet qui vise à doter le pouvoir juridictionnel d'une autonomie financière.

Les Etats-Unis, régime présidentiel par excellence, sont cités comme exemple pour décortiquer le fonctionnement du système.

Aux Etats-Unis, par exemple, le président peut renvoyer une loi au Congrès pour révision, en utilisant un droit de veto. Dans le cas où la loi est maintenue par le Congrès avec une majorité de deux tiers, le président ne peut plus la révoquer.

Le Congrès, quant à lui, peut faire barrage au président, dans le cas où des nominations (par exemple à la tête de la Haute Cour) lui semblent inappropriées.

En Grande-Bretagne, c'est le régime parlementaire pur, il est caractérisé, par un premier ministre chef de la majorité. Une majorité favorisée par le mode de scrutin qui permet au parti vainqueur d'avoir la majorité absolue à la Chambre des députés.

Le parti vainqueur se trouve alors en position de domination sur le Parlement (le pouvoir législatif) et sur le pouvoir exécutif.

«Cela fonctionne au Royaume-Uni, et cela peut fonctionner dans des pays disposant d'une culture démocratique, autrement, le risque d'enlisement vers un régime hégémonique est grand», explique Amine Mahfoudh.

Animés par Chefik Sarsar, expert en droit constitutionnel, les groupes de discussions se sont penchés sur les buts à atteindre dans le choix du régime politique de la nouvelle constitution, ainsi que sur les points forts des différents régimes politiques (présidentiel, semi-présidentiel et parlementaire).

Des discussions très intéressantes, dans la mesure où certains défenseurs du régime présidentiel par exemple se sont retrouvés à chercher les avantages d'un régime parlementaire. Une gymnastique intellectuelle qui résume l'esprit de cette conférence nationale.

Chafik Sarsar constate, à la lumière des travaux présentés, que les buts recherchés sont quasiment identiques, qu'on défende un régime parlementaire ou un régime présidentiel, ce qui conduit finalement à un rapprochement dans les recommandations formulées par les différents groupes.

Indépendamment du choix donc, les participants se sont mis d'accord sur le fait que la constitution doit garantir un régime de démocratie participative, un équilibre des pouvoirs, une alternance pacifique, un pouvoir juridictionnel indépendant, une cour constitutionnelle, et une garantie pour une presse libre.

Enjeu électoral, la loi électorale

Ce workshop, qui devait se dérouler de la même manière que le précédent, s'est malheureusement transformé en débat ouvert (suite à la demande de certains participants). «Qu'importe, l'essentiel c'est qu'il y ait débat », confie Chafik Sarsar.

A ce titre, plusieurs questions ont été soulevées par les présents, dont une concernait le référendum sur la constitution (prévue par le petite constitution) mais pour lequel aucune disposition légale n'a été définie.

D'autre part, Chafik Sarsar se demande si le code électoral devrait être rédigé en même temps que la constitution, ou bien devrions-nous attendre l'élaboration de celle-ci.

Les différents intervenants ont insisté sur l'ampleur de la question de la loi électorale, et ont émis au passage certaines recommandations telles que l'importance d'une éligibilité sur la base de certaines conditions (réunir un certain nombre de signatures de maires ou autres).

Le financement des campagnes électorales a aussi fait l'objet de vives réactions de la part des présents qui selon eux, doit être différent de la logique retenue lors des dernières élections et qui est loin d'être totalement transparente.

Dans un autre registre, certains ont évoqué la problématique liée aux associations caritatives, fonctionnant comme vitrine à certains partis politiques. Des associations qui, selon eux, faussent le jeu démocratique en usant d'un populisme primaire.

Une initiative à saluer

Bien que les résultats de cette conférence nationale soient mitigés, ce genre de manifestations, qui permettent un dialogue franc, loin des calculs partisans, est assez rare.

Reste à savoir si le dialogue a le pouvoir d'influencer le débat au sein des partis en les incitant à plus de souplesse, ou si la discipline partisane qui fait abstraction des avis divergents prendra toujours le dessus.
 

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